\u00e0 compter du 11\/04\/2023<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) constituent le socle de la n\u00e9gociation commerciale et sont syst\u00e9matiquement adress\u00e9es ou remises \u00e0 chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libell\u00e9s en euros et soumis \u00e0 la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e. Le r\u00e8glement des commandes s\u2019effectue :<\/p>\n\n\n\n Toutes autres conditions de paiement doivent faire l\u2019objet d\u2019un accord pr\u00e9alable et peuvent entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires. Les r\u00e8glements seront effectu\u00e9s aux conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des marchandises livr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, l\u2019acheteur doit verser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 FURGO une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.Le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.A compter du 1er janvier 2015, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 6 mois (Ordonnance n\u00b02014-947 du 20 ao\u00fbt 2014).Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restant due, et court \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu\u2019aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire. En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).<\/p>\n\n\n\n Si dans les quinze jours qui suivent la mise en \u0153uvre de la clause \u201cRetard de paiement\u201d, l\u2019acheteur ne s\u2019est pas acquitt\u00e9 des sommes restant dues, la vente sera r\u00e9solue de plein droit et pourra ouvrir droit \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit de la soci\u00e9t\u00e9 FURGO.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 FURGO conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et en accessoires. \u00c0 ce titre, si l\u2019acheteur fait l\u2019objet d\u2019un redressement ou d\u2019une liquidation judiciaire, la soci\u00e9t\u00e9 FURGO se r\u00e9serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les marchandises vendues et rest\u00e9es impay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La livraison est effectu\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l\u2019enregistrement de la commande n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019est aucunement garanti. Le risque du transport est support\u00e9 en totalit\u00e9 par l\u2019acheteur. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 FURGO ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n La garantie exclut toute utilisation anormale des produits, toute d\u00e9t\u00e9rioration provenant d\u2019accident, d\u2019\u00e9v\u00e9nements ext\u00e9rieurs, de n\u00e9gligence, de d\u00e9faut de surveillance ou d\u2019entretien. L\u2019acheteur sera seul responsable des cons\u00e9quences pouvant r\u00e9sulter de l\u2019utilisation des marchandises vendues, que celles-ci soient utilis\u00e9es seules ou conjointement avec d\u2019autres (personnes non form\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n L\u2019efficacit\u00e9 et les instructions pour l\u2019utilisation des marchandises vendues ne constituent que des indications dans le cas d\u2019une utilisation normale de ces produits et n\u2019engagent en aucun cas la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 FURGO.<\/p>\n\n\n\n Nos services sont \u00e0 votre disposition par email \u00e0 l\u2019adresse contact@furgo.fr pour toute demande de service apr\u00e8s-vente. Le retour de votre produit s\u2019effectuera \u00e0 vos frais par les services La Poste, Mondial Relay, Shop2shop, ou tout autre transporteur en accord avec la soci\u00e9t\u00e9 FURGO. Le produit devra nous \u00eatre retourn\u00e9 complet, dans son emballage d\u2019origine avec une copie de la facture et le descriptif du probl\u00e8me rencontr\u00e9 le plus pr\u00e9cis possible.<\/p>\n\n\n\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 FURGO et de son client dans le cadre de la vente de tous les produits vendus sous la marque VVTrap\u00ae sur les sites\u00a0www.vvtrap.com<\/a>\u00a0ou\u00a0www.vvtrap.fr<\/a>\u00a0. Toute commande de ces produits implique n\u00e9cessairement de la part du client l\u2019acceptation sans r\u00e9serve et l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur au jour de la commande.
FURGO se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Les renseignements figurant sur le site Web, prospectus et tarifs des produits VVTrap n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative et non contractuelle. FURGO se r\u00e9serve le droit d\u2019y apporter toutes modifications qui lui para\u00eetront utiles.<\/p>\n\n\n\nClause n\u00b0 2 : Prix<\/h2>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 FURGO s\u2019accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s\u2019engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\nClause n\u00b0 3 : Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n
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Clause n\u00b0 4 : Retard de paiement<\/h2>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 5 : Clause r\u00e9solutoire<\/h2>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 6 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 7 : Livraison<\/h2>\n\n\n\n
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Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l\u2019acheteur \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n\n
En cas de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, l\u2019acheteur devra formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bon de commande \u00e0 r\u00e9ception desdites marchandises. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre, en outre, confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommand\u00e9 AR adress\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\nClause n\u00b0 8 : Force majeure<\/h2>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 9 : Garantie<\/h2>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 10 : SAV<\/h2>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 11 : Droit de r\u00e9tractation \u2013 Retour et Remboursement<\/h2>\n\n\n\n